Mentions Légales, Statuts & Politique de Confidentialité

2. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux prescriptions légales de l'article 6-I-2 de la LCEN, l'hébergement de ce site internet est assuré par :

3. Objet Statutaire & Déclaration de Non-Commercialité

L'association ARTKANIST est un organisme à but non lucratif exerçant une gestion désintéressée. Cette plateforme internet ne comporte aucune fonction de commerce électronique, n'effectue aucune vente de biens ou de services payants et ne propose aucun service marchand.

L'intégralité des financements perçus (cotisations des membres, dons manuels, mécénats et subventions publiques) est exclusivement affectée à la réalisation des objectifs d'utilité publique, à la couverture des assurances civiles des événements et au renouvellement du parc de matériel scénique mutualisé.

4. Protection des Données Personnelles & Droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

• Les données collectées via les formulaires de correspondance ou d'inscription bénévole sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour instruire votre demande associative.
• Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, cédée ou transmise à des tiers privés à des fins publicitaires.
• Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact avec l'intéressé.
• Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande par courriel adressé à salmaakter2763@gmail.com.